Rapport sur les risques SCI des communes suisses

En collaboration avec l Université Berne nous avons interrogé pour la troisième fois des communes suisses sur les risques communaux et l’utilisation de systèmes de contrôle interne (SCI). Au total, 392 communes de toutes les régions linguistiques de Suisse ont répondu à l’enquête. 142 d’entre elles, soit environ 37%, ont déjà répondu à l’enquête en 2019. Cela permet de tirer des conclusions scientifiques sur la gestion des risques et des processus SCI au fil du temps et montre notamment l’effet que la crise Covid-19 pourrait avoir sur la gestion des risques et les processus des systèmes de contrôle interne des municipalités.

Que signifient le SCI et la gestion des risques pour les communes suisses ?

Par SCI, nous entendons l’ensemble des processus qui contribuent à garantir la réalisation des objectifs en matière d’activités opérationnelles, de reporting et de contrôle, Reporting. Le système de contrôle interne (SCI) est un ensemble de processus visant à assurer la sécurité, la gestion du personnel et la conformité dans une mesure raisonnable. Concrètement, cela signifie que nous voulons comprendre si et comment les communes gèrent les processus importants pour les affaires et comment ils sont vécus dans la pratique.

Par gestion des risques (RM), nous entendons l’identification, l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques auxquels une municipalité est exposée. Il s’agit donc du processus global de gestion des risques. Pour pouvoir gérer les risques, il est essentiel, dans un premier temps, de les identifier. Il convient ensuite de les évaluer en termes de probabilité d’occurrence et d’ampleur des dommages. Il est maintenant possible de définir des mesures permettant de réduire soit la probabilité d’occurrence, soit l’ampleur des dommages.

Pourquoi le SCI et la gestion des risques sont-ils importants ?

Le SCI et la gestion des risques sont importants pour les communes suisses en raison de différents points de vue. Le SCI consiste d’une part tout simplement à respecter toute conformité (par exemple la fraude ou la corruption). D’autre part, il s’agit également de faire en sorte que le pilotage de la commune puisse être vécu et mis en œuvre conformément aux directives stratégiques. C’est pourquoi il convient de guider les communes de manière rigoureuse, depuis les objectifs stratégiques jusqu’à la planification et au reporting. Cela inclut tout processus opérationnel au sein de la communauté.

La gestion des risques consiste en premier lieu à connaître les grands facteurs d’influence qui pourraient compliquer ou rendre impossible l’accomplissement des obligations de la commune. D’une part, il est important de pouvoir contrôler la probabilité d’occurrence ou de réduire les effets en cas de survenance d’un sinistre par le biais de mesures. D’autre part, lorsqu’un risque survient, il est également important d’avoir un plan pour y faire face. Si l’on connaît les facteurs d’influence, que l’on a évalué les effets et que l’on peut réagir rapidement et correctement en cas d’urgence, une commune est bien équipée. Un exemple possible est le piratage informatique.

Par rapport à 2019, les municipalités estiment que les systèmes de contrôle interne et la gestion des risques seront encore plus utiles en 2021.

Quels sont les principaux risques pour les communes suisses ?

Les risques sociaux (par exemple l’augmentation des coûts sociaux) étaient déjà les plus importants avant l’apparition de la pandémie de Covid-19 et ont pris de l’ampleur au cours des dernières années.äLe rôle de l’OMS dans la lutte contre la pandémie a même été renforcé pendant la pandémie. On peut également supposer qu’en raison de la pandémie de Covid-19, l’évaluation de l’impact de la pandémie sur la santé publique a également été améliorée.äLes risques liés aux changements sociaux et culturels (division de la société), les risques liés aux infrastructures (par exemple, qualité de l’énergie et de l’eau, sécurité de l’approvisionnement, réglementations environnementales) et les risques liés à la fiscalité (par exemple, baisse des recettes fiscales) ont augmenté de manière significative par rapport à 2019.

Quels sont les principaux documents standard du SCI ?

Le SCI comprend une multitude de processus et de documents possibles, qui permettent un pilotage structuré. Cependant, leur utilisation dans les communautés est très variable.

Certains instruments tels que les objectifs de législature, les cahiers des charges ou les descriptions de poste sont déjà utilisés par la plupart des communes. En revanche, de nombreuses communes ne disposent pas encore de certains concepts de sécurité informatique ni de check-lists SCI classiques.

Quels instruments SCI et quels instruments de gestion des risques sont utilisés ?

Un système de contrôle interne et de gestion des risques structuré et standardisé n’existe que dans environ 30% des municipalités. Toutefois, 30% d’entre eux prévoient de fournir les documents et activités manquants.äés dans un avenir proche.ütion de l’argent. Le plus grandöLe rapport sur les risques et un plan de mesures pour la gestion des risques stratégiques représentent la part la plus importante.

Comment mettre en place un SCI et un outil de gestion des risques rigoureux ?

Comme pour tout processus numérique, il est essentiel de commencer par savoir ce que l’on veut contrôler et représenter exactement. C’est pourquoi publicXdata AG a développé, en collaboration avec l’Université de Berne, un audit standardisé du risque SCI. Dans les résultats, vous voyez rapidement quels systèmes de contrôle interne et quels risques ne sont pas encore gérés de manière idéale. Le besoin d’action mis en évidence est le point de départ idéal pour définir quelles adaptations doivent être apportées aux processus afin de bien gérer les thèmes. Ce n’est qu’une fois les processus définis que la mise en place d’une solution numérique et automatisée (outil de gestion des risques SCI) prend tout son sens.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur le SCI et la gestion des risques.