Dans le monde de plus en plus complexe des communes, il est souvent difficile de dresser un tableau clair de leur santé financière. La question se pose de savoir si une commune se porte bien sur le plan opérationnel et si elle est capable de résister à des crises futures. Dans cet article, nous allons nous pencher sur ces questions et tenter d’y répondre de manière compréhensible pour tous, en présentant l’analyse financière et ses indicateurs.
Afin d’obtenir une compréhension globale de la santé structurelle d’une commune, nous utilisons quatre indicateurs : le taux d’autofinancement, le ratio d’endettement net, le ratio d’excédent de bilan et le taux d’imposition. La part d’autofinancement est ici l’indicateur clé, car elle influence considérablement les trois autres. Il représente la performance opérationnelle, tandis que le ratio d’endettement net, le ratio d’excédent de bilan et la charge fiscale évaluent principalement la résilience et la capacité d’action en temps de crise.
Autofinancement et investissements
Le taux d’autofinancement est un indicateur clé que nous allons examiner plus en détail. Cet indicateur montre combien d’argent une commune génère en une année grâce à son activité opérationnelle et met cela en relation avec le revenu total. L’autofinancement permet à la commune de financer ses investissements par ses propres moyens.
La capacité à financer des investissements de manière autonome ne suffit pas à évaluer dans quelle mesure une commune investit durablement dans ses infrastructures. Pour cela, la part d’investissement offre des informations précieuses. Cet indicateur montre quel pourcentage des dépenses totales est consacré aux investissements bruts et donne ainsi une indication du niveau d’investissement de la commune. Une part d’investissement de 10 % est considérée comme appropriée à long terme. Il est donc essentiel d’analyser les deux indicateurs ensemble.
De même, il est important de considérer l’évolution sur plusieurs années afin d’obtenir une image fiable de la capacité financière de la commune. Une moyenne sur plusieurs années permet de corriger les distorsions dues à des effets ponctuels, tels que des investissements importants.
Nous expliquons ci-dessous comment les deux indicateurs[1] sont calculés et, dans le graphique qui suit, comment interpréter les chiffres clés ensemble.
Figure 2 : Formules pour la part d’autofinancement et la part d’investissement. Source : Chiffres clés MCH2 Tableau 40 p. 11 et tableau 47 p. 15
[1] Nous utilisons les ratios officiels selon le MCH2, car ils sont généralement connus. Sachant que les investissements nets sont le paramètre le plus important en termes de capacité de financement. Dans les exemples ci-dessous, nous partons du principe que les investissements bruts et nets sont identiques.
Dans le graphique ci-dessous, nous pouvons voir que le meilleur scénario se situe entre 2012 et 2015. Durant cette période, la part des investissements et le degré d’autofinancement sont supérieurs à la valeur cible de 10%.
Ratio d'endettement net
Le deuxième indicateur important est le ratio d’endettement net. Il fournit des informations sur le potentiel d’endettement d’une commune. Concrètement, il montre quelle part des recettes fiscales est nécessaire pour rembourser la dette nette. La dette nette comprend toutes les dettes qui ne peuvent actuellement pas être couvertes par le patrimoine financier.
Figure 4 : Formule du ratio d’endettement net. Source : Chiffres clés MCH2 Tableau 36 p. 9
- Découvrez votre potentiel :
L’analyse standardisée de haut niveau de plus de 30 domaines de prestations et de plus de 80 indicateurs révèle un éventuel potentiel d’amélioration. C’est la première étape du voyage vers une commune forte et durable.
- Analyse complémentaire :
Chaque année, 1 à 3 domaines de prestations sont analysés en détail. Cette analyse montre où vous pouvez concrètement agir pour obtenir des améliorations.
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Les résultats de nos analyses approfondies permettent aux municipalités d’introduire des mesures ciblées dans le processus politique.
Vous créez ainsi une base pour des décisions fondées et des changements durables.
150 % signifie par exemple que la commune aurait besoin de 150 % des recettes fiscales de cette année pour rembourser sa dette nette.
Un ratio d’endettement net faible permet à la commune de contracter temporairement des dettes supplémentaires en cas d’investissements importants. Ce ratio est un facteur important dans l’évaluation de la solvabilité. C’est pourquoi un ratio d’endettement net faible permet à la commune d’obtenir des crédits à de bonnes conditions sur le marché des capitaux.
Le graphique présenté montre que la commune a atteint un ratio d’endettement net inférieur à 100% en 2022, en réduisant significativement le volume de sa dette.
Quotient d'excédent du bilan
Cet indicateur détermine le solde des bénéfices et pertes cumulés du compte de résultat par rapport aux recettes fiscales. Il montre si la commune est capable d’absorber des résultats négatifs avec ses fonds propres.
Figure 6 : Formule du ratio d’excédent de bilan. Source : Canton de Thurgovie, Chiffres clés financiers S.10
De nombreuses communes considèrent un ratio d’excédent de bilan de 30% ou plus comme une base solide. Une forte dotation en fonds propres permet d’absorber les pertes potentielles futures et rend une commune résiliente aux fluctuations financières. Un ratio de fonds propres élevé indique une gestion efficace et prévoyante des dépenses et des recettes dans le passé.
La composition des recettes joue également un rôle important. Si la part des recettes fiscales provenant des personnes morales est élevée, il est conseillé de viser un ratio d’excédent de bilan plus élevé afin de compenser la plus grande volatilité de cette source de revenus.
Charge fiscale
Chaque année, le taux d’imposition pour l’année suivante est fixé lors de l’assemblée communale ou par un vote aux urnes avec l’approbation du budget. Ce coefficient multiplicateur dans la facture fiscale est fixé par la commune.
Un taux d’imposition bas signifie une plus grande marge de manœuvre pour les ajustements. En cas de crise ou de problèmes structurels, la commune peut augmenter le taux d’imposition sans avoir un bilan négatif dans la concurrence fiscale avec d’autres communes.
Conclusion
Enfin, nous présentons un aperçu des indicateurs présentés qui, selon nous, sont décisifs pour l’analyse structurelle des finances communales. Le graphique ci-dessous illustre à nouveau ces quatre indicateurs de l’analyse financière.
Comme nous l’avons mentionné au début, le degré d’autofinancement joue un rôle central, car il influence notamment de manière significative le ratio d’endettement net et le ratio d’excédent du bilan. Pour un développement sain de la commune, il est à notre avis essentiel d’analyser soigneusement les coûts et les prestations afin d’optimiser le degré d’autofinancement. L’une des approches pour y parvenir est la méthode de l’étalonnage des performances. En comparant les communes dans 31 domaines à l’aide de quelque 80 indicateurs détaillés, nous vous permettons de vous faire une idée plus claire des domaines qui nécessitent une amélioration.
Valentin Meister
Valentin soutient Publicxdata AG depuis octobre 2023 en tant que responsable pour la Suisse romande. Lorsqu’il n’est pas en train de recruter de nouveaux clients en Suisse romande, il élargit ses compétences en suivant un master en économie à l’université de Zürich.
